CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MC2J Éditions

Mr Julien QUÉREAU
31 Boulevard de Strasbourg
Résidence les Hespérides – App 7.
85300 CHALLANS
06.48.69.40.35
mc2j.editions@gmail.com
N° SIREN : 850 901 448 – R.C.S. La Roche-sur-Yon

Conditions Générales de Vente des produits vendus sur https://julienquereau.com/.
Date de dernière mise à jour : 01/12/2019

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.julienquereau.com. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par nos soins, en tenant compte que la version de nos conditions générales de vente qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de ladite commande.

Article 2 : Caractéristiques des produits

Les biens proposés à la vente sur le site www.julienquereau.com correspondent à l’ensemble des livres édités par MC2J Éditions (représentée par Mr Julien Quéreau en sa qualité de gérant). Les articles proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne pourra être imputée à MC2J Éditions. Cette dernière sera toutefois tenue d’en avertir tout acheteur touché par cette rupture de stock sous la forme d’un mail, et ce dans les 10 jours suivant la date de la commande. Si le produit commandé n’est disponible qu’avec un retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison, et ce sous les 10 jours après la date de la commande.
Vous pouvez également demander la résolution du contrat si vous n’avez pas été livré 30 jours après la date de passation de votre commande. Toutefois, vous ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous nous avez enjoints par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, de vous livrer les produits dans un délai raisonnable.
Chaque livre commercialisé se trouve détaillé sur le site www.julienquereau.com. Les photographies présentes sur ledit site retranscrivent le plus fidèlement possible l’ouvrage réel mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec ce dernier.

Article 3 : Commande

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
– Par Internet :
www.julienquereau.com

– Par courrier (uniquement pour les professionnels) :
31 boulevard de Strasbourg
Résidence les Hespérides – App 7
85300 CHALLANS

– Par téléphone (uniquement pour les professionnels) :
06.48.69.40.35

Les commandes seront traitées dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles. Il ne pourra en aucune façon être imputé à Mr Julien Quéreau (MC2J Éditions) tout retard ou indisponibilité temporaire d’un élément d’une commande.

Article 4 : Tarifs

Les prix indiqués sur le site www.julienquereau.com sont établis en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La société MC2J Éditions n’étant pas assujettie à la TVA en sa qualité d’auto-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), cette dernière ne figure en aucun façon sur le site internet. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix de ses ouvrages. Cependant, le prix figurant sur le site www.julienquereau.com lors de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Lesdites conditions générales de vente respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (Loi n°81-766 du 10 août 1981 consolidée au 7 février 2008).
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire sur un compte PayPal sécurisé auquel vous aurez accès directement à l’issue de votre commande, soit par chèque bancaire (à l’ordre de MC2J Éditions). Si le chèque constitue le moyen de paiement que vous privilégiez, il vous est demandé de prendre contact directement via le formulaire de contact pour contracter votre commande. Ainsi, vous pourrez par la suite nous faire parvenir votre chèque dûment complété à l’adresse suivante : 31 boulevard de Strasbourg – Résidence les Hespérides – App 7 – 85300 CHALLANS, en y apposant les références que nous vous transmettrons à l’issue de notre échange de mail. Dans ce cas de figure, la commande ne sera traitée qu’à la réception de votre règlement et les délais d’expédition applicables seront indiqués dans la commande. Si votre chèque ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée par nos soins.
Pour les professionnels désireux de faire l’acquisition de nos livres, dans le but de les commercialiser au sein de leur établissement, les modalités de commande, de livraison et de paiement seront fixées par contact courrier, téléphone ou mail.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse postale indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures de livraison.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
La société MC2J Éditions ne se chargeant pas de la livraison, cette dernière sera assurée par La Poste. Par conséquent, il ne pourra être imputé à la société MC2J Éditions une quelconque responsabilité en cas de dommages occasionnés et portant atteinte à l’intégrité de l’ouvrage lors du transport. En effet, la société de transport s’engage à respecter les ouvrages dont ils ont la charge lors de leur acheminement. Tout dommage portant atteinte à l’intégrité de l’ouvrage relève de la seule responsabilité de la société dont il était à la charge. En cas de refus de cette responsabilité et des frais que ce dommage pourrait engager, ladite société est passible d’une action en justice si nulle solution à l’amiable n’a été préalablement trouvée.

Article 7 : Rétractation

Conformément au Code de la consommation (Loi n°92-60 du 18 janvier 1992 consolidée au 2 novembre 2018), vous disposez d’un droit de rétractation (le délai de rétraction étant fixé par la loi à 14 jours francs après réception de la commande). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous êtes tenus d’en informer au préalable la société MC2J Éditions par l’envoi du formulaire (accessible par ce lien) à l’adresse suivante :
31 boulevard de Strasbourg
Résidence les Hespérides – App 7
85300 CHALLANS

La société MC2J Éditions s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison. MC2J Éditions peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 8 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments mis en place et portés par Mr Julien Quéreau (MC2J Éditions) sont protégés par le droit d’auteur et restent propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier et ce, sans restriction dans le temps. Toute reproduction totale ou partielle de ces œuvres protégées est interdite. Toute reproduction non autorisée ou autre utilisation est une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle (Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 consolidée au 7 novembre 2018).

Article 9 : Protection des données personnelles

MC2J Éditions traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules les informations essentielles (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail) sont demandées pour le bon traitement de cette dernière.
Il est convenu entre les parties que les données à caractères personnelles ou professionnelles propre à l’exercice de chacune seront traitées et resteront strictement confidentielles.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client possède un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Pour ce faire, MC2J Éditions se tient à sa disposition par voie postale (31 boulevard de Strasbourg – Résidence les Hespérides – App 7 – 85300 CHALLANS) afin de satisfaire à sa volonté.

Article 10 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, une solution à l’amiable sera toujours recherchée.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attention particulière et une bienveillance attentive, dans l’unique but de poursuivre une collaboration en bonne et cordiale entente.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton « Valider mon paiement », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.julienquereau.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Formulaire de résiliation

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